Diligence raisonnable et assainissement de l’environnement

Les évaluations environnementales de site (EES) sont utilisées par les acheteurs,  vendeurs, institutions prêteuses, agents immobiliers et avocats impliqués dans des transactions immobilières afin de déterminer la contamination réelle ou potentielle d’une propriété susceptible de créer un passif financier.  L’EES est devenue un outil de base lors d’un transfert de propriété ou lors d’un changement de zonage. Gestion Environnementale T. Harris Inc. (GETH) peut effectuer un examen approfondi de la propriété conformément aux directives de l’ESA requises par le règlement du Québec 153/0, tel que modifié, – dossiers de sites contaminés dans le cadre de la Loi sur la Protection environnementale. Au Québec, la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (loi 72) régit la protection et la réhabilitation des terrains.

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Le processus d’évaluation :

• Phase I – Collecte des données historiques, visite du site, entrevues et analyses visant à déterminer une possible contamination du site ou de ses environs immédiats
• Phase II – Évaluation du risque potentiel grâce à l’échantillonnage et l’analyse des matériaux suspects ou contaminés
• Phase III – Élaboration et réalisation d’un plan de réhabilitation ou de mesures de gestion du site

L’EES Phase I implique l’inspection et l’évaluation d’une propriété sous la direction et la supervision d’une personne qualifiée afin de déterminer s’il y a contamination réelle ou potentielle de la propriété. Ceci sert à déterminer si des problèmes environnementaux pouvant affecter la valeur d’une propriété peuvent être présents. Le protocole utilisé par GETH est conforme aux principes généraux de la norme CSA Z768-01.

Lors de l’enquête initiale, le statut actuel de la propriété est identifié en utilisant l’information qui est raisonnablement accessible ou qui est disponible par des moyens non invasifs. Selon les conclusions et recommandations de l’EES Phase I, une Phase II peut être menée pour vérifier,  réfuter ou  circonscrire une contamination environnementale potentielle sur la propriété. Les informations recueillies pendant une EES Phase I fournissent les directives pour déterminer la portée des travaux pour toute enquête de Phase II. Les Phases II sont menées conformément aux exigences générales de la norme CSA Z760-00 de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

GETH est en mesure d’effectuer des EES Phases I et II selon les exigences de la législation ontarienne amendée 153/04.  Cette nouvelle réglementation en vigueur depuis juillet 2012 requiert un examen approfondi de la propriété ainsi que des échantillonnages spécifiques.

Si les résultats sont préoccupants, des mesures correctives seront appliquées selon les résultats des évaluations de la Phase I et II. Si des quantités importantes de contaminants sont identifiées, une suite à l’évaluation initiale de la Phase II peut s’avérer nécessaire.

Les mesures correctives ou EES Phase III peuvent aller d’une simple excavation des sols contaminés jusqu’à l’implantation d’un programme de biorestauration ou d’une évaluation de risques spécifique au site concerné accompagnée de solutions techniques visant à réduire les risques.

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