Avis de la publication du Projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada

par | Jun 9, 2016 | Non classifié(e)

Le ministère de l’Environnement a déterminé qu’un certain nombre de changements devaient être apportés aux textes réglementaires de cinq règlements pris en vertu de la LCPE.  Le ministère de l’Environnement a également identifié d’autres changements nécessaires et des...