Le ministère de l’Environnement a déterminé qu’un certain nombre de changements devaient être apportés aux textes réglementaires de cinq règlements pris en vertu de la LCPE. Le ministère de l’Environnement a également identifié d’autres changements nécessaires et des enjeux mineurs.
Il a été déterminé que les règlements suivants devaient être modifiés dans le cadre de ce processus réglementaire omnibus :
- Règlement no1 concernant les renseignements sur les combustibles;
- Règlement sur l’essence;
- Règlement sur le soufre dans le carburant diesel;
- Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés;
- Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)[Règlement sur la désignation].
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