L’inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire canadien légiféré et accessible au public, conçu pour suivre et cataloguer les rejets de polluants, leur élimination ou leur transfert vers des installations de recyclage. Chaque année, le 1er juin, toutes les installations du pays sont tenues de compiler des informations sur les polluants suivants : les contaminants atmosphériques, les polluants rejetés dans l’eau et les déchets éliminés sur le sol. L’INRP surveille l’utilisation de plus de 300 substances uniques dans tout le Canada et l’an dernier, plus de 7000 installations ont été incluses dans le registre en une seule année.
Devez-vous vous enregistrer ?
Les installations de chaque province et territoire du Canada sont tenues de s’enregistrer à l’INRP si elles remplissent certaines conditions :
- Si une (ou plusieurs) substance désignée de l’INRP est fabriquée, traitée ou utilisée autrement dans l’installation au cours de l’année.
- Si le nombre total d’heures de travail accumulées dans l’installation est supérieur à 20 000 heures. Cela équivaut à environ 10 travailleurs à temps plein au cours de l’année civile.
Si une installation que vous possédez ou gérez remplit ces conditions, vous devez vous enregistrer conformément à la loi fédérale. En outre, les installations impliquées dans l’incinération, la préservation du bois, les opérations terminales (entre autres) doivent adhérer aux exigences de déclaration à l’INRP, quelles que soient les heures travaillées par les employés.
Si vous avez des doutes sur la nécessité d’enregistrer votre entreprise, contactez un professionnel. Les professionnels de l’industrie ont une connaissance approfondie de la base de données de l’INRP et des 300 substances et plus qu’elle contient.
Vous ne savez pas si vous devez être enregistré ? Contactez GETH pour en savoir d’avantage.
L’importance de déposer une déclaration à l’INRP avec un professionnel
Les professionnels du conseil en environnement possèdent une vaste connaissance des exigences de déclaration à l’INRP et peuvent rationaliser le processus de déclaration pour s’assurer qu’il soit traité de manière rapide et ordonnée. Par exemple, les installations peuvent être tenues de produire une déclaration en fonction du seuil de concentration, du seuil de masse, du seuil d’employés et des activités/secteurs. Les critères de déclaration sont différents pour chaque section. Le non-respect des exigences de déclaration ou du délai de déclaration peut entraîner des amendes et des pénalités.
Les spécialistes de l’environnement suivent un certain nombre d’étapes pour s’assurer que toutes les questions sont traitées en temps opportun. Voici un bref aperçu des mesures prises :
- Déterminer les substances utilisées par une installation et susceptibles de figurer dans le catalogue de l’INRP.
- Vérifier les quantités totales de substances qu’une installation fabrique, traite ou utilise autrement au cours d’une année civile.
- Déterminer si l’utilisation de ces substances dépasse le seuil de déclaration à l’INRP.
- Veiller à ce que la procédure de déclaration appropriée soit suivie pour toutes les substances dépassant le seuil.